RGPD – Réglementation Générale de Protection de Données

En gros, le RGPD est une régulation européenne avec le but de protéger les individus des intrusions dans leur sphère privée en limitant considérablement l’utilisation de données personnelles entre autres pour le démarchage commercial. C’est un peu compliqué, il y a aussi des lois locales à considérer dans chaque pays, mais pour faire simple, on peut résumer:

  • Si quelqu’un veut utiliser vos données pour un démarchage, il doit avoir votre consentement ou un intérêt légitime
  • A votre demande on doit vous informer sur les données qu’on détient de vous, et cela comprend la source de votre consentement (ou/à quel moment avez-vous consenti?)
  • A votre demande on doit cesser d’utiliser vos données personnelles (n° de téléphone par exemple) pour le démarchage, ou même les supprimer.

Attention, il y a une exception:

S'il existe une relation commerciale, le commerçant peut vous démarcher pour des produits similaires, sans votre consentement. Il en a un "intérêt légitme". C'est pour cela, que beaucoup de ces appelants se présentent comme "partenaire d'EDF" pour vous vendre une isolation, par exemple. Sont-ils vraiment partenaires d'EDF? Difficile à déterminer par téléphone.

Dans le cas improbable que vous pouvez déterminer avec certitude qu’il s’agit d’un appel non autorisé, il est quasiment impossible de porter plainte, car personne de ces fraudeurs vous indiquera son vrai nom ou le vrai nom de son entreprise et avec seulement le numéro de téléphone éphémère, sans il va être difficile de donner suite.

En plus, pour recevoir votre plainte, beaucoup autorités régulatrices vont exiger que vous ayez demandé la cessation des appels par écrit, et qu’après 30 jours le commerçant n’ait manifestement pas cessé de vous appeler.

Conclusion: C’est laborieux et long. Il y a une forte probabilité que ça ne marche pas. Oublions alors cette voie pour faire taire les appels inopinés.